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Les aides des impôts pour vos travaux
18/10/2013
Les aides financières des impôts pour la réalisation de travaux sont de deux types : l'application du taux réduit de la TVA et l'octroi de crédits d'impôts. Comment en bénéficier ? Qui y a droit ? Tout ce qu'il faut savoir sur ces aides pour vos travaux !
Les aides financières des impôts pour la réalisation de travaux sont de deux types.
1) Taux réduit de la TVA
Qui peut en bénéficier ?
- propriétaires
- locataires
- occupants à titre gratuit
Quels locaux peuvent bénéficier du taux réduit de la TVA
- Le taux réduit de la TVA est réservé aux logements d'habitation achevés depuis plus de 2 ans.
- La résidence principale comme la résidence secondaire y sont éligibles.
Quels travaux peuvent bénéficier du taux réduit de la TVA
- Travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien des locaux définis précédemment.
- Seuls les travaux et équipements facturés par l'entreprise sont concernés. Si vous achetez directement des équipements pour les faire installer par l'entreprise, vos achats seront soumis au taux de TVA habituel. Dans ce cas, seule la prestation de l'entreprise sera soumise au taux réduit de la TVA
Quelles sont les démarches pour bénéficier du taux réduit de la TVA?
Après acceptation du devis, votre prestataire vous remet l'attestation officielle d'application du taux réduit de la TVA .
Vous devez alors :
- la compléter et la signer
- remettre un exemplaire à votre prestataire
- conserver un exemplaire ainsi que toutes les factures liées à ces mêmes travaux pendant 5 ans
2) Crédits d'impôts
Deux types de travaux ouvrent droit à un crédit d'impôts.
Travaux d'amélioration énergétique | Travaux d'aide à la personne | |
Qui peut en bénéficier ? | - propriétaires - locataires - occupants | - propriétaires - locataires - occupants |
Quels logements sont concernés ? | - affectés à l'habitation principale - achevés il y a plus de 2 ans | - affectés à l'habitation principale - achevés avant l'approbation du plan de prévention en cas de travaux contre les risques technologiques |
A quelles dates doivent être faits les travaux ? | - entre le 1 janvier 2005 et le 31/12/2015 | - entre le 1 janvier 2005 et le 31/12/2014 |
Quels types de travaux sont concernés ? | - équipements pour les économies d'énergies ( chaudière à condensation, appareils de régulation du chauffage...) - équipements d'isolation thermique - équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable - équipements de récupération et de traitement des eaux fluviales - diagnostic de performance énergétique | - installation d'équipements pour les personnes âgées ou handicapées - travaux prescrits aux propriétaires par un plan de prévention des risques technologiques |
Quel est le taux du crédit d'impôts ? | - 15% pour les appareils de régulation du chauffage - 10% pour les chaudières à condensation - 10% pour les matériaux d'isolation thermique des parois vitrées - 15% pour les matériaux d'isolation thermique des parois opaques - 15% pour les raccordements à un réseau de chauffage - 26% pour un appareil de chauffage au bois ou autres biomasses - 15% pour les pompes à chaleur non géothermiques et autres que air/air - 26% pour les pompes à chaleur géothermique - 11% pour les équipements de production d'électricité utilisant l'énergie du soleil - 32% pour les équipements utilisant une autres source d'énergie renouvelable - 17% pour les équipements de récupération et de traitement des eaux fluviales - 32% pour un diagnostic de performance énergétique | - 25% pour les équipements dédiés aux personnes âgées ou handicapées - 40% pour les travaux de protection contre les risques technologiques |
Quel est le plafond du crédit d'impôts ? (sur 5 années consécutives) A NOTER : en cas de déménagement, vous récupérez la totalité de vos droits | - 8000€ pour une personne seule - 16000€ pour un couple - majoration de 400€ par enfant à charge - majoration de 200€ par enfant en garde partagée | - 5000€ pour une personne seule - 10000€ pour un couple - majoration de 400€ par enfant à charge - majoration de 200€ par enfant en garde partagée |
En espérant avoir pu vous aider à mieux connaitre les aides financières des impôts pour vos travaux, POWELS reste à votre service pour tout renseignement complémentaire.