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Les aides de l'ANAH pour vos travaux

01/12/2014

Vous pouvez bénéficier d'aides et de subventions de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat. Dans ce nouvel article, Powels vous présente toutes les modalités de ce dispositif et vous guide dans les avantages et aides dont vous pouvez bénéficier selon votre projet.

Vous pouvez bénéficier d'aides et de subventions de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat.

 

Qui peut bénéficier des aides de l'ANAH ?

 

  • propriétaires occupants
  • propriétaires bailleurs
  • syndicats de copropriété

 

 

A quels logements sont destinées les aides de l'ANAH ?

Les logements achevés depuis au moins 15 ans.

 

 

1) Vous êtres propriétaire occupant 

 

Quelles conditions remplir pour bénéficier des aides de l'ANAH ?

Avoir un niveau de ressources correspondant à l'une des trois catégories de ménages éligibles :

 

  • très modestes : ressources maximales de 9086 € / an pour une personne seule et 13288€ / an pour un foyer de deux personnes
  • modestes : ressources maximales de 11811€ / an pour une personne seule et 17273€ / an pour un foyer de deux personnes
  • modestes plafond majoré : ressources maximales de 18170€ / an pour une personne seule et 26573€ / an pour un foyer de deux personnes

 

 

Les plafonds de ressources évoluent selon la composition du foyer et le lieu d'habitation (plus élevés en Ile de France). Retrouvez l'ensemble des plafonds de ressources détaillés sur www.anah.fr

 

Quels sont les travaux éligibles et les aides possibles ?

 

TYPES DE TRAVAUX

PLAFONDS ET SUBVENTIONS

Projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé

Justificatifs obligatoires : arrêté d'insalubrité ou de péril ou rapport réalisé par un professionnel faisant état d'une situation d'insalubrité ou de dégradation importante

- Plafond : 50 000€ HT

- taux de subvention : 50%

Travaux d'amélioration pour la sécurité et la salubrité de l'habitat

hors projets de travaux lourds

- Plafond : 20 000€ HT

- Taux de subvention : 50%

Travaux d'autonomie de la personne

Justificatifs obligatoires : justificatif de handicap ou de perte d'autonomie, rapport d'un professionnel faisant état des travaux à réaliser en fonction des besoins spécifiques de l'habitant

- Plafond : 20 000€ HT

- Taux de subvention : 50% et 35% pour les ménages "modestes plafond majoré"

Autres Travaux

Référencés dans la liste officielle disponible sur le site www.anah.fr

exemple : mise en conformité des réseaux d'électricité, installations électriques permettant l'adaptation des systèmes de commande

- Plafond : 20 000€ HT

- Taux de subvention : 35% pour les ménages "très modestes" et 20% pour les ménages "modestes" et "modestes plafond majoré".  

 

2) Vous êtes propriétaire bailleur

 

Quelles conditions remplir pour bénéficier des aides de l'ANAH ?

Après les travaux, le niveau de performance énergétique du logement doit au moins être égal à l'étiquette E ( consommation inférieure à 330kwh / m2 / an)

 

S'engager dans l'un des trois types de convention à loyer maitrisé avec l'ANAH pour une durée de 9 ans :

- respecter les plafonds de loyer fixés selon le type de convention et le lieu d'habitation.

- louer à des ménages dont les revenus n'excèdent pas les plafonds de ressources fixés selon le type de convention, le lieu d'habitation et la composition du ménage.

 

 

CONVENTION LOYER INTERMEDIAIRE

CONVENTION LOYER SOCIAL

CONVENTION LOYER TRES SOCIAL

PLAFONDS DE LOYERS MENSUELS

Zone A :18,16€/ m2

Zone B : 11,87€/ m2

Zone C : 8,60€/ m2

Zone A : 6,50€/ m2

Zone B : 5,92€/ m2

Zone C : 5,31€/ m2

Zone A : 6,15€/ m2

Zone B : 5,75€/ m2

Zone C : 5,12€/ m2

PLAFONDS DE RESSOURCES POUR VOS LOCATAIRES

Zone A 46214€ pour une personne seule et 69066€ pour un couple

Zone B : 35718€ pour une personne seule et 47695€ pour un couple

Zone C : 31255€ pour une personne seule et 42008€ pour un couple

19834€ pour une personne seule et 26487€ pour un couple

Ile de France :22814€ pour une personne seule et 34096€ pour un couple

10908€ pour une personne seule et 15894€ pour un couple

Ile de France 12549€ pour une personne seule et 20459€ pour un couple

 

Zone A : agglomération parisienne, Genevois Français, une partie de la côte d'Azur

Zone B : agglomérations de plus de 50000 habitants, certaines communes littorales et frontalières

Zone C : toutes les autres communes

 

Quels sont les travaux éligibles et les aides possibles ?

 

TYPES DE TRAVAUX

 PLAFONDS ET SUBVENTIONS

Projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé

Justificatifs obligatoires : arrêté d'insalubrité ou de péril ou rapport d'évaluation d'un professionnel faisant état d'une situation d'insalubrité ou de dégradation importante

- Plafond : 1000€ HT / m2 dans la limite de 80000€ par logement

- Subvention : 35%

Travaux d'amélioration pour la sécurité et la salubrité de l'habitat

hors projets de travaux lourds

- Plafond : 750€ HT / m2 dans la limite de 60000€ par logement

- Subvention : 35%

Travaux d'autonomie de la personne

Justificatifs obligatoires : justificatif de handicap ou de perte d'autonomie, rapport d'un professionnel faisant état des travaux à réaliser en fonction des besoins spécifiques

- Plafond : 750€ HT / m2 dans la limite de 60000€ par logement

- Subvention : 35%

Travaux pour réhabiliter un logement dégradé

(hors travaux lourds)

Justificatif obligatoire : diagnostic d'n professionnel

- Plafond : 750€ HT / m2 dans la limite de 60000€ par logement

- Subvention : 25%

Travaux suite à une procédure de la Règlementation Sanitaire Départementale ou un contrôle de décence (fait par la CAF)

- Plafond : 750€ HT / m2 dans la limite de 60000€ par logement

- Subvention : 25%

Travaux de transformation d'usage d'un local

Transformation d'un local autonome dont l'affectation d'origine n'est pas à usage d'habitation

- Plafond : 750€ HT / m2 dans la limite de 60000€ par logement

- Subvention : 25%

 

 

3) Vous êtes un syndicat de copropriété

 

Quelles conditions remplir pour bénéficier des aides de l'ANAH ?

 

  • Etre une copropriété rencontrant des difficultés assez importantes pour la mise en place d'une OPAH copropriété ou Etre une copropriété liée à des procédures spécifiques (ex : plan de sauvegarde ou d'insalubrité)
  • Au moins 75% des lots principaux doivent être des résidences principales

 

 

Pas de conditions pour les Travaux d'accessibilité

 

Quels sont les travaux éligibles et les aides possibles ?

 

TYPES DE TRAVAUX

¨PLAFONDS ET SUBVENTIONS

Travaux d'accessibilité

- Plafond : 15000€ HT par accès aménagé

- Subvention : jusqu'à 70%

Travaux faisant suite à des procédures spécifiques 

exemple : insalubrité, sécurité des équipements communs

- Plafond : aucun

- Subvention : 50%

Autres Travaux

Référencés dans la liste officielle disponible sur le site www.anah.fr

- Plafond : 150000€ HT par bâtiment + 15000€ HT par lot d'habitation principale

- Subvention : jusqu'à 35%

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site www.anah.fr

 

En espérant avoir pu vous aider à découvrir les différentes aides qui s'offrent à vous pour vos travaux, POWELS reste à votre service pour tout renseignement complémentaire.

Recharge des Véhicules Electriques Les aides des impôts pour vos travaux